CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES

ATTENTION : Si Vous avez moins de dix-huit (18) ans, Vous ne pouvez utiliser Valegoo Valet.

Ces Conditions d’utilisation s’appliquent pour toute transaction, achat et utilisation des services de Valegoo Valet par l’entremise d’un Site web, Application mobile ou autre.

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes ainsi que les conditions d’utilisation (« Conditions », « Termes », « Conditions d’utilisation ») avant d’accéder au Site Web et à l’Application mobile de Valegoo Valet (« Valegoo »). Ces Conditions d'utilisation sont un contrat entre Vous et Valegoo qui régissent Votre utilisation du Site Web, de l’Application mobile ainsi que de l’achat et l’utilisation des services offerts par Valegoo disponibles sur le Site www.valegoo.com et sur l’Application mobile Valegoo.

En décidant d’utiliser le Site Web et l’Application mobile, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, y compris les politiques mentionnées dans ces Conditions. Nous pouvons, à Notre seule discrétion et sans préavis, modifier ou remplacer ces Conditions en tout temps. En continuant d'utiliser Notre Site Web et Notre Application mobile après ces modifications, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions modifiées. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site Web et l’Application mobile.

Si Vous êtes en désaccord avec Nos Conditions d'utilisation en tout ou en partie, Vous ne pourrez pas utiliser le Site Web et l’Application mobile.

DÉFINITIONS

Dans ces conditions, « Nous », « Notre » et « Nos » signifient Valegoo

« Site Web » et « Site » sont des termes ayant tous la même définition et qui font référence au Site Web www.valegoo.com.

« Application mobile » fait référence à l’application Valegoo Valet pouvant être téléchargée sur un appareil mobile.

Le terme « Plateforme » désigne la zone de Notre Site Web et de Notre Application mobile par laquelle un utilisateur peut acheter Nos services de valet en ligne.

« Territoire » désigne la zone desservie par Nos services qui est indiquée sur la Plateforme.

« Services » désigne le service offert par Valegoo à travers la Plateforme, étant : (i) la prise en charge de la voiture à un endroit convenu dans le Territoire; (ii) le déplacement et entreposage de la voiture à un espace désigné de stationnement; (iii) le retour de la voiture à un endroit convenu dans le Territoire; ainsi que (iv) toute activité découlant ou reliée aux points mentionnés.

« Prise en charge » se réfère à toutes les activités performées par Valegoo, lorsque les Services sont achetés, afin de transférer temporairement un Véhicule à un Valet dans un endroit désigné compris dans le Territoire ainsi que le transport et entreposage du Véhicule à un stationnement désigné.

« Retour » se réfère à toutes les activités performées par Valegoo, lorsque les Services sont achetés, afin de transférer (retourner) le Véhicule à son propriétaire par le Valet, à un endroit désigné dans le Territoire.

« Véhicule » signifie un engin terrestre capable de se mouvoir par un moteur, qui est légalement autorisé à se mouvoir sur les rues, routes et autoroutes de Montréal et dont la conduite est autorisée par un permis de conduire de classe 5 excluant les cyclomoteurs, tracteurs, véhicules récréatifs ou habitations motorisées, véhicule-outil, véhicule de service et les motocyclettes.

« Valet » et « Valets » désignent les personnes physiques désignées et approuvées par Valegoo qui performent les Services.

« Méthode de paiement » signifie une méthode de paiement valide acceptée par le processeur de paiement Stripe: Visa, MasterCard, American Express.

« Vous » et « Votre » signifie Vous-même, individuellement, comme utilisateurs du Service et comme visiteurs du Site Web, de l’Application mobile ou de la Plateforme.

SERVICE, PRODUITS ET FRAIS

Le Site Web et l’Application mobile offrent une Plateforme permettant aux utilisateurs d’acheter les Services dans le Territoire et de communiquer avec les Valets par l’entremise de la conclusion d’un contrat à cet effet.

Pour acheter les Services, l’utilisateur doit créer un profil sur la Plateforme avec son nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, code postal, marque du Véhicule, modèle du Véhicule, couleur du Véhicule, plaque d’immatriculation du Véhicule, ainsi que la transmission et l’année de fabrication du Véhicule. Un code de vérification sera envoyé par message texte au téléphone mobile de l’utilisateur afin de confirmer son profil. Par la suite, l’utilisateur devra déterminer la zone du Territoire où aura lieu la prise en charge du Véhicule et avoir une Méthode de paiement valide afin d’acheter le Service.

Avant la Prise en charge et le Retour, un code QR généré par Valegoo sera envoyé à l’utilisateur. Lors de la Prise en charge, l’utilisateur devra présenter le code QR au Valet afin qu’il le numérise. Si l’utilisateur ne détient pas de code QR au moment de la Prise en charge et du Retour, le Service lui sera refusé.

Un délai de prestation des services sera appliqué à chaque achat. Une fois l’achat du Service effectué, l’utilisateur sera automatiquement informé du délai applicable.

L’achat du Service pourra être annulé sans frais dans les cinq (5) minutes suivant l’achat. Si l’utilisateur annule sa commande dans un délai dépassant cinq (5) minutes, un frais de cinq dollars (5$ CAD) lui sera facturé.

Une fois le Service acheté, Vous autorisez Valegoo à conduire Votre Véhicule et prendre des décisions en Votre nom concernant la bonne gestion du Véhicule et lors de la Prise en charge et le Retour.

Une fois le Service complété, le Valet retournera Votre Véhicule à un endroit désigné dans le Territoire que Vous avez établi à l’avance. Par la suite, une facture sera émise à Votre compte via l’Application mobile et le paiement pour le Service sera automatiquement débité de Votre Méthode de paiement. Le Service sera réputé comme complété au moment où la clé de Votre Véhicule Vous est remise par le Valet.

Le Service est seulement offert dans le Territoire, soit une zone restreinte de la Ville de Montréal. Si jamais Vous avez acheté un Service pour une zone n’étant pas comprise dans le Territoire, Valegoo Vous contactera afin de modifier Votre achat.

Vous ne pouvez utiliser les Services si Vous êtes âgé de moins de dix-huit (18).

L’achat des Services est destiné uniquement à Votre usage. Vous déclarez ne pas faire l’achat des Services et/ou conclure un contrat pour une tierce partie.

Les éléments de la tarification du Service sont les suivants : 9,99$ CAD (frais de service fixe par utilisation) + taxes + frais de stationnement.

Les frais de stationnement ne sont pas fixes et dépendent de l’endroit où Votre Véhicule sera stationné et du temps écoulé entre la Prise en charge et le Retour.

Valegoo se réserve le droit, à tout moment, de modifier le Service ainsi que tout autre service et produit offerts sur le Site et l’Application mobile ainsi que le prix de ceux-ci.

INSCRIPTION

Afin de commander le Service de Valegoo, Vous devez soumettre Vos informations personnelles au moment de créer un compte en ligne sur l’Application mobile. Lorsque Vous devez soumettre Vos informations personnelles, Vous:

Nous autorisez à supposer que Vous avez plus de dix-huit (18) ans;

Nous autorisez à présumer que toute personne utilisant le Site Web, la Plateforme et l’Application mobile avec Vos informations est Vous ou une personne autorisée à agir en Votre nom. Vous êtes responsable de la protection des informations que Vous utilisez pour accéder au Service et à toutes les activités ou actions sous ces comptes, que Votre mot de passe soit avec Notre Site Web, Application mobile ou avec un service tiers;

Vous engagez à ne pas divulguer Votre information à un tiers. Vous devez Nous aviser immédiatement après avoir pris connaissance d'une utilisation non autorisée de Votre information ou de toute violation de sécurité dont Vous êtes conscient.

UTILISATION INTERDITE

Le Site Web, la Plateforme et l’Application mobile peuvent être utilisés uniquement aux fins permises par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas :

-copier, publier, modifier, créer des œuvres dérivées, participer au transfert ou à la vente de « posts » sur Internet, ou de toute façon de distribuer ou exploiter le Site Web, la Plateforme, l’Application mobile ou les services Valegoo ou toute partie de ceux-ci au public ou à l’utilisation commerciale sans Notre permission écrite expresse ;

-utiliser un robot, « spider », « scraper » ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au Site Web, à la Plateforme ou à l’Application mobile ;

-copier ou pirater Notre base de données, Site Web, Plateforme, Application mobile et tout contenu relié ;

-accéder et utiliser Notre Site Web ou Application mobile d’une façon qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

-accéder et utiliser Notre Site Web ou Application mobile d’une façon qui est illégale ou frauduleuse, ou dans un but illégal ou frauduleux ;

-utiliser Notre Site Web ou Application mobile pour transmettre ou obtenir l'envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation similaire (ex : spam) ;

-pour transmettre sciemment des données, envoyer, soumettre ou télécharger tout matériel qui contient des fausses informations, des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, ou autres programmes nuisibles ou un code informatique similaire conçu pour défavorablement affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou causer des dommages à Notre Site Web, Plateforme, Application mobile, Service ou de Notre matériel, y compris Nos serveurs ou ;

-supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque déposée ou autre avis de propriété ou légende affichés sur le Site Web, Plateforme ou Application mobile Valegoo (ou pages imprimées du Site Web ou de l’Application mobile).

OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DES UTILISATEURS

Le Site, l’Application mobile et leur contenu ne peuvent être utilisés qu'aux fins énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser le Site et l’Application mobile à d'autres fins, et Vous ne devez pas essayer de le faire. Vous ne devez pas utiliser le Site et l’Application mobile à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, Vous ne devez pas modifier le Site, l’Application mobile et leur contenu et ne devez pas empêcher l'accès au Site ou à l’Application mobile ni nuire à leur opération, et ne devez pas essayer de le faire.

Vous, le visiteur, convenez, non limitativement, de ne pas :

utiliser le Site et l’Application mobile d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site ou l’Application mobile;

perturber la sécurité ou autrement abuser du Site et de l’Application mobile, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés aux Sites ou à des Sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;

déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance par d'autres du Site et de l’Application mobile ou des Sites affiliés ou reliés ;

télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site et sur l’Application mobile un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site ou de l’Application mobile ou leur contenu ;

transmettre à travers le Site et de l’Application mobile des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelles ou autres types de courriels de masse non sollicités ;et

tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à l’Application mobile ou à certaines portions de ceux-ci auxquels l'accès est limité. De plus, le visiteur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur le Site et sur l’Application mobile.

Valegoo se réserve le droit de refuser de servir certains utilisateurs et/ou clients, de fermer des comptes et d’annuler des commandes à leur appréciation.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque Vous accédez à une page de média social, un compte, un site, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par Valegoo.

En utilisant les pages des médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, Vous acceptez d'être lié par les Conditions, la Politique de confidentialité de Valegoo et les conditions d'utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux et de Vous y conformer.

Conditions d'utilisation des médias sociaux

Certains des commentaires et des autres éléments affichés sur les pages de médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions et la politique générale de Valegoo. Ainsi, Vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de médias sociaux qui entrent dans l'une des catégories décrites ci-dessous :

-tout contenu diffamatoire ;

-injurieux ;

-contrefait ;

-obscène ;

-trompeur ;

-illégal ;

-qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d'autrui ;

-tout contenu comportant de la publicité ;

-des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables pour les autres utilisateurs, personnes ou entités ;

-tout contenu dont l'origine ou la source est falsifiée ;

-tout renseignement financier ou personnel, à propos de Vous ou d'une autre personne ;et

-toute information que Valegoo jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation du Site.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Nous considérons comme appartenant à l'une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Valegoo. Valegoo n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les médias sociaux.

REMBOURSEMENT, PLAINTES ET PROBLÈMES DE FACTURATION

Une fois que le Service a été commandé, l’utilisateur peut demander l'annulation de sa commande via l’Application mobile dans un délai de cinq (5) minutes. Une fois ce délai dépassé, l’utilisateur se verra facturer la somme de cinq dollars (5$ CAD) pour l’annulation tardive. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez contacter info@valegoo.com.

Le paiement total pour le Service est automatiquement débité de Votre Méthode de paiement lors de la complétion du Service. Si le débit direct de Votre Méthode de paiement est impossible à effectuer par Valegoo ou si les sommes ne peuvent transiter à Valegoo, l’utilisateur aura un délai de quarante-huit heures (48h) pour effectuer le paiement de la somme due via l’Application mobile. Après ce délai, une notification sera envoyée à l’utilisateur l’informant de son obligation d’effectuer le paiement immédiatement. Si, après ce délai et après la notice de Valegoo l’utilisateur n’a toujours pas effectué le paiement complet, il sera considéré en défaut de paiement et Valegoo se réservera le droit de facturer un taux d’intérêt de 20% per annum au prorata et de prendre tout recours juridique afin de collecter la somme due. À partir du moment où l’utilisateur est en défaut, ses accès à l’Application mobile et à son compte seront restreints.

Une fois le Service complété, un remboursement ne sera possible qu’en cas de situation grave et extrême et dont l’appréciation sera à la discrétion de Valegoo. L’utilisateur doit notifier Valegoo par écrit dans un délai de vingt-quatre heures (24h) depuis la complétion du Service. Aucun remboursement ne sera effectué pour les difficultés techniques sur l’Application mobile. Pour tout problème et demande de remboursement, veuillez contacter info@valegoo.com.

Tous les défauts, visibles ou non, du Véhicule doivent être communiqués par écrit à info@valegoo.com dans un délai de vingt-quatre heures (24h) depuis la complétion du Service. Veuillez communiquer les défauts de façon détaillée et inclure les photos à l’appui afin de permettre à Valegoo d’investiguer la plainte.

PROBLÈMES TECHNIQUES

Pour signaler tout problème technique avec l’Application mobile ou pour obtenir de l'aide, veuillez contacter info@valegoo.com

COLLECTE D’INFORMATIONS

Nous obtenons et vérifions l’information servant à identifier tous Nos clients qui effectuent une commande sur la Plateforme. En acceptant ces Termes, Vous Nous autorisez à faire des demandes de renseignements que Nous estimons nécessaires pour valider les informations que Vous Nous fournissez. Nous pouvons le faire directement, par exemple, en Vous demandant des informations supplémentaires ou Vous obligeant à prendre des mesures pour confirmer la propriété de Vos Méthodes de paiement ou adresse courriel.

Si Vous n'avez pas plus de dix-huit (18) ans, Vous n’avez pas le droit d’utiliser la Plateforme. Valegoo ne recueille sciemment aucune information auprès des mineurs.

En acceptant ces Termes, Vous consentez aussi à avoir lu et accepté Notre Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web, la Plateforme et l’Application mobile Valegoo, le contenu et toute la propriété intellectuelle relative à eux et à ce qu'ils contiennent sont Notre propriété, celle de Nos sociétés affiliées ou des tiers. Tous les droits, titres et intérêts sur le Site Web, la Plateforme et l’Application mobile restent Notre propriété et/ou la propriété de ces tiers. Le nom VALEGOO VALET et les autres noms et indices de propriété des produits et/ou services de Valegoo sur le Site Web, la Plateforme et l’Application mobile sont Nos marques exclusives ou des marques exclusives d'autres tiers. Les autres noms de produits, services et sociétés figurant sur le Site et sur l’Application mobile peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

Tous les renseignements fournis sur le Site Web et l’Application mobile appartiennent à Valegoo, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d'indication contraire, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Valegoo. L'information est protégée en vertu de la législation sur les droits d'auteur et les marques de commerce du Canada.

Vous pouvez utiliser l'information exclusivement pour Votre usage personnel et non commercial, sous réserve que Vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d'auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions Vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l'affichage sur Votre ordinateur, au téléchargement et à l'impression du texte et des images présentées sur ce Site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Site et de l’Application mobile fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n'appartient qu'à Vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l'objet d'une sous licence. Les images et le texte contenus sur le Site et sur l’Application mobile qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d'utilisation. Vous devez Vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Site, veuillez communiquer avec Nous à info@valegoo.com

Tout téléchargement, retransmission, copie et/ou modification non autorisé(s) des marques de commerce ou des données contenues sur le Site ou sur l’Application mobile peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d'auteur et pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

GARANTIE DE SERVICES

Valegoo n'assume aucune garantie pour la qualité des services rendus par les Valets. Nos Valets ont l'obligation de rendre leurs services professionnellement et conformément aux pratiques de leur domaine.

OBLIGATIONS, EXCLUSION DE GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Création du compte

Lors de la création de Votre compte sur l’Application mobile, Vous Vous engagez à divulguer des informations exactes à Votre sujet à Valegoo afin d’assurer la livraison du Service. Ainsi, Valegoo ne sera tenu responsable d’aucun dommage, qu’il soit direct, indirect, particulier ou consécutif, découlant des informations incomplètes ou fausses que Vous avez divulguées.

Débit du paiement

Lors de la création de Votre compte et de la fin du Service, Vous Vous engagez à posséder une balance suffisante sur la Méthode de paiement choisie afin de compléter le paiement total.

Prestation des services

Valegoo se doit de Vous offrir le Service au meilleur de ses capacités et de sa compréhension. La prestation des Services est offerte par un Valet professionnel préalablement testé et approuvé par Valegoo.

Vous consentez aux changements et modifications possibles du délai de prestation des Services qui peuvent survenir à tout moment dépendamment de la disponibilité et la capacité de Valegoo. Valegoo ne sera tenu responsable d’aucun dommage, qu’il soit direct, indirect, particulier ou consécutif, découlant du délai de prestation des services ainsi que de la disponibilité des Valets ou la capacité des espaces de stationnement.

Si Vous êtes incapable de reprendre Votre Véhicule, le Service Vous sera tout de même facturé. Tous les coûts additionnels déboursés par Valegoo reliés à cette situation (tels que les frais de stationnement additionnels et l’assurance) seront à Vos charges et responsabilité et Vous seront facturés.

Fin du Service

Une fois que la clé de Votre Véhicule Vous est retournée par le Valet, Vous êtes entièrement responsable de Votre Véhicule ainsi que des risques découlant du Service préalablement offert.

Une fois la clé retournée, Valegoo Vous facturera pour le Service conclu.

Effets personnels et sécurité

Afin d’assurer la bonne prestation des Services, Vous êtes tenu d’enlever Vos effets personnels de Votre Véhicule ainsi que tout matériel qui n’est pas nécessaire et tout matériel illégal afin que le Valet puisse stationner et déplacer Votre Véhicule de manière sécuritaire. Valegoo ne sera tenu responsable d’aucun dommage, qu’il soit direct, indirect, particulier ou consécutif, découlant de l’incapacité pour le Valet de stationner ou retourner le Véhicule de manière sécuritaire, du vol de Vos effets personnels, de la perte de Vos effets personnels ou de tout acte illégal en lien avec les effets personnels ou matériel laissés dans Votre Véhicule.

Assurances

Vous êtes responsable d’avoir préalablement souscrit à une police d’assurance conforme et en règle pour Votre Véhicule. Valegoo ne sera tenu responsable d’aucun dommage, qu’il soit direct, indirect, particulier ou consécutif, et découlant de l’absence d’une police d’assurance.

Valegoo est assuré pour les dommages causés à Votre Véhicule lors de la prestation du Service. La responsabilité de Valegoo en lien avec les dommages est limitée aux éléments souscrits dans la police d’assurance.

Site Web et Application mobile

Valegoo ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le bon état de fonctionnement de l’adaptation à l’utilisation, l’absence d’erreur ou d’interruption durant l’utilisation ou durant la prestation des Services du Site Web, de la Plateforme et de l’Application mobile. Valegoo ne déclare, ne garantit et ne promet aucunement que les erreurs se rapportant ou figurant sur le Site Web, la Plateforme et l’Application mobile seront corrigées ou que le serveur à partir duquel le Site Web, la Plateforme et l’Application mobile sont exploités sont ou seront exempts de virus ou d’autres composantes néfastes. Valegoo ne sera, en aucun cas, responsable des difficultés techniques du matériel, des logiciels, des virus ou des composants nuisibles sur Votre appareil. Vous êtes seul responsable de toutes les mises à jour et mises à niveau de Votre appareil et de Vos logiciels ainsi que de la sécurité et du bon fonctionnement de ceux-ci. Valegoo n’est pas tenu de Vous accorder ou de donner à une tierce partie de compensation ou toute autre réparation en lien avec les éléments précités.

Valegoo peut fournir des fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs de partager des commentaires à Valegoo. Chaque utilisateur est responsable du contenu de ses messages sur le Site Web et la Plateforme. Le matériel et les informations contenus et figurants sur le Site, sur la Plateforme et sur l’Application mobile sont présentés « tels quels » sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

Varia

Valegoo ne sera tenu responsable d’aucun dommage, qu’il soit direct, indirect, particulier ou consécutif, découlant de l’utilisation de matériel, de produits ou de services de quelque nature que ce soit, de l’impossibilité de les utiliser, d’un retard de livraison ou d’une livraison partielle, de l’extinction de droits ou d’une perte de bénéfices, de données, d’exploitation ou de survaleur, que ces dommages soient de nature contractuelle, délictuelle ou extracontractuelle, et Valegoo n’est pas tenue de Vous accorder ou d’accorder à un tiers une indemnité ou une autre forme de réparation. De plus, Valegoo ne sera pas tenue responsable des dommages résultant des obligations spécifiées à la section 4. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Votre cas.

Votre relation contractuelle est seulement avec Valegoo. Vous acceptez qu’aucun affilié ni agent de Valegoo Vous doit une obligation de diligence lors de l'exécution d'une tâche qui aurait autrement dû être effectuée par Valegoo en vertu de son accord avec Vous.

Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Valegoo, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, et agents de toutes les pertes, dommages, réclamations, actions ou demandes, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de Votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce Site, Plateforme, ou Application mobile toutes les activités qui se produisent sous Votre mot de passe ou le compte relié à Votre adresse courriel, Votre violation de ces Termes ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou d'un parti.

Vous convenez que toute cause d'action relative aux services doit commencer dans un délai d’un (1) an après la cause d'action.

LOI ANTI-POURRIEL

Valegoo Valet se conforme aux exigences de la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Pour Vous désinscrire de Notre liste d’envoi de communications électroniques il Vous suffit de Nous contacter à info@valegoo.com

DISTRICT JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE

Cet accord sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à un conflit de dispositions légales. En cas de non-respect ou omission aux présentes Conditions par Vous, Nous Nous réservons tout droit que Nous pouvons avoir à Votre encontre.

Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal (Québec) tous leurs différends découlant de ou en relation avec le présent accord.

Si une ou plusieurs partie(s) de ces Conditions est jugée inapplicable, le reste de l’entente restera en vigueur et de plein effet. Les dispositions de ces Conditions, de par leur nature, demeureront en vigueur après la résiliation ou l'expiration de ces termes et conditions ou l’annulation de Votre inscription.

Tous les liens externes vers des Sites de tierces parties sont fournis à titre de commodité. Ces Sites ne sont pas contrôlés par Nous en aucune façon et Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, l'exhaustivité, de la légalité ou tout autre aspect de ces autres Sites, y compris tout contenu fourni par ceux-ci. Vous pouvez accéder à ces Sites à Vos propres risques.

PERSONNE RESSOURCE

Si Vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu de ce Site Web, veuillez contacter Valegoo à info@valegoo.com.

Dernière mise à jour : 1er avril 2017